Politique de confidentialité
ALTER FINANCE SAS · Version du 4 octobre 2026 · Mise en ligne le 6 octobre 2026
Cette politique explique quelles données nous utilisons, pour quelles raisons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle couvre le site public, les demandes de contact, la newsletter et le parcours d’investissement, qui peuvent utiliser des services techniques distincts.
1 Responsable du traitement
ALTER FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 27 780 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 808 351 407, dont le siège social est situé 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux, prestataire de services de financement participatif agréé par l’AMF sous le numéro FP-2023-20, exploite les sites www.alterfina.fr et www.socios-capital.com, sous les marques Alterfina et Socios Capital.
Pour toute question relative à vos données : [email protected] ou ALTER FINANCE — Protection des données — 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux. Ce contact reçoit vos demandes et les transmet, si nécessaire, au prestataire concerné.
2 Personnes concernées et données utilisées
Nous traitons les données des visiteurs, prospects, investisseurs, porteurs de projets, représentants et bénéficiaires effectifs des personnes morales, ainsi que celles des personnes qui nous adressent une réclamation. Nous ne demandons que les informations nécessaires au service ou aux contrôles applicables.
| Situation | Principales données |
|---|---|
| Contact et newsletter | Nom et coordonnées que vous fournissez, contenu du message, choix d’abonnement et preuve du consentement lorsqu’il est requis. |
| Compte et profil investisseur | Identité, coordonnées, résidence et situation fiscale, expérience, connaissances, objectifs, situation financière et éléments nécessaires à la simulation de capacité à supporter des pertes. |
| Identification et vigilance | Justificatifs d’identité, documents de la personne morale, bénéficiaires effectifs, origine des fonds et informations nécessaires aux contrôles réglementaires. |
| Souscription et suivi | Bulletins et documents signés, ordres, titres souscrits, montants, références de paiement, distributions, remboursements et échanges liés aux opérations. |
| Navigation et sécurité | Données techniques nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité et aux journaux des services utilisés. Les statistiques d’audience sont traitées selon la configuration de l’outil présenté en section 8. |
| Réclamations | Identité et coordonnées, opération concernée, faits, demandes, pièces utiles et réponse apportée. |
Les données proviennent principalement de vous ou de votre représentant. Elles peuvent aussi provenir des prestataires de paiement et d’identification, du porteur de projet, des registres publics et des sources nécessaires à la vigilance réglementaire. Lorsqu’une information est obligatoire, cela est indiqué dans le parcours ou dans notre demande ; son absence peut empêcher l’ouverture du compte ou la réalisation d’une opération.
3 Finalités et bases juridiques
| Utilisation | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande concernant nos services et préparer une relation contractuelle | Mesures précontractuelles demandées par vous ; intérêt légitime pour les demandes générales. |
| Créer et gérer un compte, recevoir et transmettre les ordres, suivre une souscription | Exécution du contrat et obligations propres au PSFP. |
| Identifier les clients, appliquer les contrôles de vigilance et protéger les investisseurs | Obligations légales et réglementaires applicables à chaque intervenant. |
| Conserver les pièces réglementaires, comptables et traiter les réclamations | Obligations légales ; intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits lorsque nécessaire. |
| Protéger les comptes et les systèmes, prévenir les usages frauduleux | Intérêt légitime à assurer la sécurité ; obligations réglementaires lorsqu’elles s’appliquent. |
| Envoyer la newsletter et les communications commerciales | Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés par les règles de prospection, avec possibilité d’opposition. |
| Utiliser des traceurs non indispensables | Consentement préalable, sauf lorsqu’une exemption est applicable. |
Les informations réglementaires et celles nécessaires au suivi de votre investissement ne dépendent pas de votre abonnement à la newsletter. Vous pouvez refuser la prospection sans interrompre ces échanges. Les évaluations du parcours servent à appliquer les protections réglementaires ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.
4 Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Alter Finance, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être communiquées aux intervenants suivants, uniquement pour les besoins concernés :
Mipise assure le fonctionnement technique du parcours et intervient comme sous-traitant pour les traitements réalisés sur nos instructions. Mipise Payment Services assure les services de paiement et détermine lui-même les traitements nécessaires à ses obligations de paiement et de vigilance. Il agit, pour ces traitements, comme responsable de traitement distinct ; sa propre information sur les données vous est présentée avec ses conditions contractuelles.
Les hébergeurs, prestataires de signature, outils de communication et autres prestataires techniques interviennent selon leur mission et les accords applicables. Les émetteurs, véhicules d’investissement et mandataires reçoivent les données nécessaires à l’émission, à l’inscription et au suivi des titres et des droits des investisseurs. Les autorités compétentes peuvent recevoir les informations exigées par la loi.
En cas d’activation du plan de gestion extinctive, les données strictement nécessaires à la continuité du suivi peuvent être transmises au prestataire désigné, notamment iBionext, dans le cadre du plan et des conventions applicables. Ce transfert fait l’objet d’une information et d’un fondement juridique adaptés. Nous ne vendons pas vos données.
5 Hébergement et transferts internationaux
Le site public et le parcours d’investissement ne reposent pas nécessairement sur le même hébergement. La plateforme Mipise est hébergée par Scalingo selon la documentation contractuelle du service.
Le site www.alterfina.fr est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) dans sa région de Paris ; le site www.socios-capital.com est hébergé par Vercel dans sa région de Francfort. Les noms de domaine sont gérés chez Cloudflare (alterfina.fr) et OVHcloud (socios-capital.com), qui n'hébergent pas le contenu des sites. Les contenus éditoriaux sont gérés avec l'outil Sanity. Les formulaires de contact et la newsletter sont transmis à Brevo (Sendinblue SAS, France). La messagerie d'Alter Finance est assurée par Google Workspace. Vercel et Google sont des sociétés américaines, et les données gérées avec Sanity peuvent être hébergées hors de l'Espace économique européen : un accès depuis un pays tiers ne peut donc être exclu ; il est encadré comme indiqué ci-dessous.
Les bulletins de souscription sont signés électroniquement auprès du prestataire de signature électronique retenu par Mipise, hébergé dans l'Union européenne.
Nous vérifions les lieux de stockage et les éventuels accès depuis des pays extérieurs à l’Espace économique européen. Une localisation de serveur dans l’Union européenne ne suffit pas, à elle seule, à exclure tout transfert international. Lorsqu’un transfert a lieu, il est encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties pertinentes à notre contact protection des données.
6 Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou règle de conservation |
|---|---|
| Compte et suivi des investissements | Pendant la relation et le suivi des opérations ; les pièces soumises à une obligation d’archivage suivent ensuite les règles propres à leur catégorie. |
| Pièces et enregistrements PSFP | Au moins cinq ans, conformément à l’article 26 du règlement 2020/1503, pour les enregistrements des services et transactions concernés. |
| Vigilance et opérations soumises à la LCB FT | Cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les pièces d’identité et de connaissance de la relation ; cinq ans à compter de l’exécution pour les pièces relatives aux opérations, selon les règles applicables. |
| Documents comptables et justificatifs | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Prospection et newsletter | Jusqu’au retrait ou à l’opposition, et au plus trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif du prospect. Une simple ouverture de courriel ne renouvelle pas ce délai. |
| Réclamations et décisions | Au moins cinq ans ; conservation supplémentaire limitée si un contentieux ou une obligation le justifie. |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze mois pour les journaux techniques concernés. Les éléments constituant une preuve réglementaire ou nécessaires à un litige suivent leur durée propre, avec accès limité. |
La fermeture d’un compte ne déclenche pas la suppression des justificatifs dont la conservation reste obligatoire. Les archives sont séparées de l’usage courant et leur accès est limité. Une conservation plus longue peut être nécessaire pour un litige, une demande d’autorité ou une obligation particulière ; les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7 Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à notre siège, en précisant les informations nécessaires pour vous identifier et comprendre votre demande. Nous ne demandons une preuve d’identité supplémentaire qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, avec information et explication dans le premier mois.
Certains droits peuvent être limités par une obligation de conservation ou les droits d’un tiers. Nous expliquons alors cette limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8 Cookies et mesure d’audience
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs nécessitant votre consentement sont bloqués avant votre choix ; vous pouvez accepter, refuser et modifier ce choix aussi facilement.
Le site annonce Plausible Analytics pour la mesure d’audience. L’exemption de consentement dépend de son fonctionnement et de sa configuration effectifs, et pas uniquement du nom de l’outil. Les éventuels contenus embarqués et outils tiers sont soumis aux règles correspondant aux données et traceurs qu’ils utilisent. Les informations affichées sur le site doivent refléter les outils réellement activés.
9 Sécurité et incidents
Nous limitons les accès aux personnes habilitées et mettons en œuvre des mesures adaptées aux risques : protection des communications, authentification renforcée des comptes concernés, gestion des droits, sauvegardes, maintenance et contrôles de sécurité. Ces mesures sont suivies avec nos prestataires.
Lorsqu’une violation de données est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, nous la notifions à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34.
10 Évolution du service et de la politique
Un changement de prestataire de paiement ou de suivi ne vaut pas consentement général à tout nouveau traitement. Les données nécessaires sont transférées sur une base juridique appropriée, les clients sont informés et, lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément. L’ouverture d’un nouveau compte de paiement suppose les formalités du nouvel établissement.
La version applicable est publiée sur le site. En cas de modification importante, nous vous en informons par un moyen adapté. Cette politique complète les CGU et les informations propres à chaque prestataire ; elle ne modifie pas les engagements de paiement ou les droits liés aux titres.